{"id":2378,"date":"2021-03-25T18:05:51","date_gmt":"2021-03-25T17:05:51","guid":{"rendered":"https:\/\/soureecette.fr\/?page_id=2378"},"modified":"2022-12-09T09:18:41","modified_gmt":"2022-12-09T08:18:41","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/soureecette.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Pr\u00e9ambule<\/strong>
Le site de vente en ligne https:\/\/soureecette.fr<\/a> est g\u00e9r\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 i2o-poduction au capital social de 10 000 \u20ac dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 77 quai du port 45120 Cepoy, immatricul\u00e9e au registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s d’Orl\u00e9ans, sous le num\u00e9ro siret : 840-254-825-000 10.
Il est pr\u00e9alablement pr\u00e9cis\u00e9 que les pr\u00e9sentes conditions r\u00e9gissent les ventes de ses produits par i2o-production \u00a0aupr\u00e8s de toute personne physique ou morale proc\u00e9dant \u00e0 un achat via le site internet https:\/\/soureecette.fr<\/a> d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u201cle CLIENT\u201d.
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre i2o-production et le CLIENT relatif \u00e0 la vente des produits command\u00e9s.
Toute commande r\u00e9alis\u00e9e sur le site internet https:\/\/soureecette.fr<\/a> n\u00e9cessite que le CLIENT accepte pr\u00e9alablement et sans r\u00e9serve les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente dans leur int\u00e9gralit\u00e9.
En cas de d\u00e9saccord avec les termes et conditions des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.
I2o-production \u00a0se r\u00e9serve le droit d’adapter ou de modifier ses Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, les adaptations ou modifications \u00e9tant alors applicables \u00e0 toutes commandes post\u00e9rieures aux adaptations ou modifications.
En cas de modification, les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente applicables \u00e0 la commande du CLIENT sont celles qui \u00e9taient en ligne, et que le CLIENT a accept\u00e9es au jour de la passation de sa commande.<\/p>

Article 1 \u2013 D\u00e9finitions<\/strong>
Les termes et expressions identifi\u00e9s par une majuscule dans les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ont la signification indiqu\u00e9e ci-apr\u00e8s (qu’ils soient employ\u00e9s au singulier ou au pluriel).
\u2022 Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente : d\u00e9signent le pr\u00e9sent document, soit les termes et conditions s’appliquant dans les relations entre i2o-prodcution et le CLIENT.
\u2022 Commande : d\u00e9signe l’ordre d’achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) pass\u00e9 par utilisation du Site Internet https:\/\/soureecette.fr<\/a> ou via le Service Client
\u2022 Site Internet\u00a0: d\u00e9signe le site Internet accessible \u00e0 l’adresse https:\/\/soureecette.fr<\/a>
\u2022 Produit : d\u00e9signe un produit ou Service offert \u00e0 la vente sur le Site Internet https:\/\/soureecette.fr<\/a>
\u2022 CLIENT\u00a0: d\u00e9signe une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet https:\/\/soureecette.fr<\/a> et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant pr\u00e9alablement adh\u00e9r\u00e9 aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>

Article 2. Objet<\/strong>
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente visent \u00e0 d\u00e9finir les relations contractuelles entre i2o-production et le CLIENT et les conditions applicables \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par le biais du site internet https:\/\/soureecette.fr<\/a> acceptant ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes, vous d\u00e9clarez que vous avez atteint l\u2019\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans votre pays, \u00c9tat ou province de r\u00e9sidence, et que vous nous avez donn\u00e9 votre consentement pour permettre \u00e0 toute personne d\u2019\u00e2ge mineur \u00e0 votre charge d\u2019acheter sur ce site de vente en ligne.
L\u2019utilisation de nos produits \u00e0 toute fin ill\u00e9gale ou non autoris\u00e9e est interdite.
La soci\u00e9t\u00e9 i2o-production conserve la possibilit\u00e9 de modifier \u00e0 tout moment ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle r\u00e9glementation ou dans le but d’am\u00e9liorer l\u2019utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande par le CLIENT.<\/p>

Article 3. Tarifs<\/strong>
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (\u20ac) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des produits.
La soci\u00e9t\u00e9 i2o-production se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.
Les produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de https:\/\/soureecette.fr<\/a> jusqu’au complet encaissement du prix par https:\/\/soureecette.fr<\/a>
Les produits en promotion seront signal\u00e9s par une vignette \u00ab\u00a0PROMOTION\u00a0\u00bb ou bien par un Prix barr\u00e9, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la p\u00e9riode d’affichage.
Pour les CLIENTS hors France M\u00e9tropolitaine, https:\/\/soureecette.fr<\/a> se voit contraint, conform\u00e9ment \u00e0 la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes exp\u00e9di\u00e9es vers la plupart des pays de l’Union europ\u00e9enne.
Pour les CLIENTS en dehors de l’Union europ\u00e9enne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises \u00e0 la TVA, mais peuvent \u00eatre soumises aux taxes locales et aux taxes douani\u00e8res en vigueur dans le pays de r\u00e9ception. Ces droits et sommes ne rel\u00e8vent pas du ressort de https:\/\/soureecette.fr<\/a> Ils sont \u00e0 la charge du CLIENT.
Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire \u00e0 la TVA peut entra\u00eener des amendes civiles et des poursuites p\u00e9nales.
Les prix des Produits indiqu\u00e9s sur le site https:\/\/soureecette.fr<\/a> comprennent les frais de traitement et d\u2019exp\u00e9dition.<\/p>

Article 4. Commande<\/strong>
Les informations contractuelles sont pr\u00e9sent\u00e9es en langue fran\u00e7aise et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La soci\u00e9t\u00e9 i2o-production se r\u00e9serve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande ant\u00e9rieure.
Pour commander des Produits sur le Site Internet https:\/\/soureecette.fr<\/a> \u00a0le CLIENT doit cr\u00e9er un compte en fournissant les informations requises au formulaire d’inscription.
A cet effet, le CLIENT d\u00e9clare fournir des informations personnelles compl\u00e8tes, non erron\u00e9es de nature \u00e0 permettre de proc\u00e9der \u00e0 son identification pr\u00e9cise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d’entra\u00eener la fermeture du compte du CLIENT et l’annulation de sa Commande.
La rubrique de cr\u00e9ation de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s\u2019il souhaite commander ou consulter son compte (\u00e9tat des commandes, informations personnelles\u2026), devra s\u2019identifier \u00e0 l\u2019aide de ces informations.<\/p>

Pour toutes demandes de personnalisation, nous pouvons \u00e9tudier chacune de vos demandes pour permettre de personnaliser vos cadeaux, avec un maximum de 3 modifications par projet.<\/p>

Article 5. Paiement<\/strong>
Le paiement par carte bancaire est enti\u00e8rement s\u00e9curis\u00e9. Nous utilisons la plateforme Stripe, reconnue pour sa fiabilit\u00e9 et sa haute s\u00e9curit\u00e9.
Vos donn\u00e9es personnelles sont crypt\u00e9es lors de leur saisie. Aucune information ne transite en clair sur internet.
L\u2019ic\u00f4ne du cadenas : indique que vous \u00eates sur une page s\u00e9curis\u00e9e. Le \u201cs\u201d de \u201chttps\u201d qui pr\u00e9c\u00e8de l\u2019URL de la page web, indique \u00e9galement qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un site s\u00e9curis\u00e9.
Le prix des Produits et les frais de pr\u00e9paration logistique et de livraison sont payables en totalit\u00e9 par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.
Le site internet https:\/\/soureecette.fr<\/a> est susceptible de proposer au Client de r\u00e9gler sa commande par diff\u00e9rents moyens de paiement au choix :
\u2022 soit par carte bancaire :\u00a0
– Apr\u00e8s avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirig\u00e9 sur l\u2019interface s\u00e9curis\u00e9e du syst\u00e8me de paiement afin de renseigner en toute s\u00e9curit\u00e9 ses r\u00e9f\u00e9rences de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accept\u00e9, la commande est enregistr\u00e9e et le contrat d\u00e9finitivement form\u00e9. Le paiement par carte bancaire est irr\u00e9vocable.
\u2022 soit par ch\u00e8que :\u00a0
– Apr\u00e8s avoir choisi le mode de paiement par ch\u00e8que bancaire, et d\u00e8s validation de la commande, le Client re\u00e7oit une confirmation de l\u2019enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et d\u00e9clencher le traitement de sa commande, le Client doit imprimer le bon de commande, accompagn\u00e9 de son ch\u00e8que libell\u00e9 \u00e0 l\u2019ordre de i2o-production \u00e0 l\u2019adresse suivante : i2o-production, 77 quai du port 45120 Cepoy.
\u2022 Aucun paiement en esp\u00e8ces ne doit \u00eatre envoy\u00e9.\u00a0En cas de paiement par ch\u00e8que bancaire, celui-ci doit \u00eatre \u00e9mis par une banque domicili\u00e9e en France m\u00e9tropolitaine ou Monaco.\u00a0D\u00e8s r\u00e9ception du ch\u00e8que, la commande sera trait\u00e9e et le Client en sera inform\u00e9 par email. La soci\u00e9t\u00e9\u00a0 i2o-production exp\u00e9diera les produits sous\u00a010 jours environ, d\u00e9lais de v\u00e9rification de la provision par les \u00e9tablissements bancaires.<\/p>

Article 6. Droit de R\u00e9tractation<\/strong>
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un d\u00e9lai de quatorze jours ouvrables \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de leur commande pour exercer son droit de r\u00e9tractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour \u00e9change ou remboursement sans p\u00e9nalit\u00e9. Les produits personnalis\u00e9s ne sont ni repris ni \u00e9chang\u00e9s ni rembours\u00e9s.
Les produits devront \u00eatre retourn\u00e9s dans leur emballage d’origine, sans avoir \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s, accompagn\u00e9s du Bon de livraison initial sign\u00e9.\u00a0Les frais de retour sont \u00e0 la charge du Client.<\/p>

Article 7. Livraison<\/strong>
La livraison des Produits interviendra, apr\u00e8s enregistrement du r\u00e8glement de la Commande, \u00e0 l’adresse de livraison indiqu\u00e9e par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier \u00e9lectronique sera adress\u00e9 au CLIENT pour informer de l’exp\u00e9dition des Produits. Les livraisons des colis se font soient en lettres suivis ou en Colissimo selon le poids du colis \u00e0 exp\u00e9dier. Tarifs en vigueur sur le site https:\/\/www.laposte.fr<\/a>
Les d\u00e9lais de r\u00e9ception des commandes sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatifs et peuvent varier selon le transporteur et l\u2019affluence en la p\u00e9riode command\u00e9e (p\u00e9riode de f\u00eate par exemple). Le vendeur n\u2019est pas responsable en cas d\u2019allongement (dans la limite du raisonnable) du d\u00e9lai de r\u00e9ception lorsque la commande a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la Poste.
En cas de produits manquants ou d\u00e9t\u00e9rior\u00e9es lors du transport, l\u2019acheteur devra formuler toutes les r\u00e9serves n\u00e9cessaires sur le bon de
commande \u00e0 r\u00e9ception desdites marchandises. Ces r\u00e9serves devront \u00eatre, en outre, confirm\u00e9es par \u00e9crit dans les cinq jours suivant la livraison,
par courrier recommand\u00e9 AR.
Les d\u00e9lais de livraison ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif, si ceux-ci d\u00e9passent trente jours \u00e0 compter de la commande, le contrat de vente pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 et le Client rembours\u00e9.<\/p>

Article 8. Garantie<\/strong>
Tous les produits propos\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 i2o-production sur le site \u00a0https:\/\/soureecette.fr<\/a> b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale pr\u00e9vue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformit\u00e9 d\u2019un produit vendu, il pourra \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 i2o-production \u00a0qui le reprendra, l\u2019\u00e9changera ou le remboursera. Toutes les r\u00e9clamations, demandes d\u2019\u00e9change ou de remboursement doivent s\u2019effectuer par voie postale \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: i2o-production, 77 quai du port 45120 Cepoy, dans un d\u00e9lai de trente jours apr\u00e8s livraison.<\/p>

Article 9. Responsabilit\u00e9<\/strong>
La soci\u00e9t\u00e9 i2o-production n’a, pour toutes les \u00e9tapes d’acc\u00e8s au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services post\u00e9rieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilit\u00e9 de\u00a0i2o-poduction\u00a0ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour tous les inconv\u00e9nients ou dommages inh\u00e9rents \u00e0 l’utilisation du r\u00e9seau internet, notamment\u00a0perte de donn\u00e9es, intrusion, virus, rupture du service, et autres probl\u00e8mes involontaires, ou de tout fait qualifi\u00e9 de force majeure, conform\u00e9ment \u00e0 la jurisprudence.
Les registres informatis\u00e9s conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes d’information de\u00a0i2o-production \u00a0dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9, seront consid\u00e9r\u00e9es comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre\u00a0i2o-production\u00a0et le Client.<\/p>

Article 10 – S\u00e9curisation<\/strong>
Le site\u00a0https:\/\/soureecette.fr<\/a> \u00a0fait l’objet d’un syst\u00e8me de s\u00e9curisation : il a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 le proc\u00e9d\u00e9 de cryptage SSL mais il a aussi \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9 l’ensemble des proc\u00e9d\u00e9s de brouillage et de cryptage pour prot\u00e9ger le plus efficacement possible toutes les donn\u00e9es sensibles li\u00e9es aux moyens de paiement.<\/p>

Article 11 – Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong>
Marque, noms de domaines, produits, logiciels, tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, vid\u00e9os reproduits sur le site https:\/\/soureecette.fr<\/a> sont r\u00e9serv\u00e9s au titre du droit d’auteur et reste la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la soci\u00e9t\u00e9 i2o-production ainsi qu’au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et pour le monde entier, conform\u00e9ment aux dispositions du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, Toute reproduction totale ou partielle du site https:\/\/soureecette.fr<\/a> est strictement interdite\u00a0qu\u2019ils soient sous forme de photos, logos, visuels ou texte, modifications ou utilisations de ces biens pour quelques motifs que se soit est strictement interdite et peuvent mener \u00e0 des poursuites judiciaires.<\/p>

Article 12. Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong>
Toutes les donn\u00e9es que vous confiez sur le site\u00a0 \u00a0le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.\u00a0
En vertu de la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous disposez aupr\u00e8s du vendeur d\u2019un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des donn\u00e9es que vous nous avez communiqu\u00e9es. Ce droit peut \u00e9galement \u00eatre exerc\u00e9 en ligne.<\/p>

Article 13.\u00a0Force majeure<\/strong>
L’ex\u00e9cution par i2o-production de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en g\u00eanerait ou en retarderait l’ex\u00e9cution. Sont consid\u00e9r\u00e9s comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les \u00e9meutes, l’insurrection, les troubles sociaux, fermeture obligatoire d\u00fb aux virus et\/ou maladies, les gr\u00e8ves de toutes natures. i2o-poduction informera les CLIENTS de la survenance d’un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas o\u00f9 cette suspension se poursuivrait au-del\u00e0 d’un d\u00e9lai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilit\u00e9 de r\u00e9silier la commande en cours, et il sera alors proc\u00e9d\u00e9 au remboursement du prix des Produits command\u00e9s et des frais de livraison pay\u00e9s.<\/p>

Article 14. Lois applicables et juridictions comp\u00e9tentes<\/strong>
Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont soumises au droit fran\u00e7ais. Seule la version fran\u00e7aise des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente de vente fait foi. En cas de difficult\u00e9 survenant \u00e0 l’occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus g\u00e9n\u00e9ralement de l’ex\u00e9cution de la vente, le CLIENT aura la possibilit\u00e9, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.<\/p>

Article 15. Service client<\/strong>
Pour toute information ou question sur une commande, le service client est \u00e0 votre disposition :<\/p>